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Arrêté du 31 décembre 2008

fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé31 décembre 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2009

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2009

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :

Officiers 10,52 €
Sous-officiers 8,48 €

Caporaux 7,52 €
Sapeurs 7 €

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de vacation des pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2008 fixant les taux de vacation des pompiers volontaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2009

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2009

Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2008.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Arrêté du 31 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3