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Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 4
Créé le 13 février 2009
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 4
Créé le 13 février 2009
Le préfet, directeur de la sécurité civile, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2008.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2009art. 4
En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 30 décembre 2009