Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 4
Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2009
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.
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