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Arrêté du 24 décembre 2008

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Article 2

En application de l'article 3 (Règles pour les emplois de conseillers d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Liste des postes ouvrant accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense) de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

- adjoint au sous-directeur finances contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

- chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ;

- directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;

- chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées ;

- chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

- adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;

- adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;

- directeur du bureau du service national de Toulouse ;

- directeur de l'établissement du service national sud-est ;

- chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

- chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

- chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;

- directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;

- chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

- conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

- chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

En application de l'article 3 (Règles pour les emplois de conseillers d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Liste des postes ouvrant accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense) de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

- adjoint au sous-directeur finances contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

- chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ;

- directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;

- chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées ;

- chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

- adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;

- adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;

- directeur du bureau du service national de Toulouse ;

- directeur de l'établissement du service national sud-est ;

- chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

- chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

- chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

- directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;

- directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;

- chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

- conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

- chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au mardi 9 février 2010

Modifié parArrêté du 1er octobre 2009art. 1

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au mardi 6 octobre 2009

Modifié parArrêté du 15 juin 2009art. 1

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au vendredi 26 juin 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance