Arrêté du 1er septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2008

Art. 2

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Modification des fonctions du conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions attribuées au poste de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant, supprimant ou renommant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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