Arrêté du 22 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour avec des postes spécifiques dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance