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Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Liste des postes ouvrant accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense) de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
  • conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
  • sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;
  • sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
  • sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;
  • chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  • chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
  • chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

En application de l'article 5 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Liste des postes ouvrant accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense) de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

  • chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
  • adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
  • conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
  • sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;
  • sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
  • sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;
  • chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  • chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
  • chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
  • directeur interrégional des anciens combattants de Lille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 1 avril 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance