JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »,
Lire : « ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « ― chef du bureau des personnels fonctionnaires et ouvriers à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »,

Lire : « ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».

(Le reste sans changement.)