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Arrêté du 12 décembre 2008

fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense

Abrogé1 janvier 2011
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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 55, réparti comme suit :
35 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;
20 emplois de conseiller d'administration classés à l'échelon spécial.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du lundi 15 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2