Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions d'un ancien arrêté
Résumé. Cet article supprime plusieurs articles et une annexe d'un arrêté ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 12 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe