JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre est abrogé.