Abrogé28 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 2
Créé le 24 novembre 2008
L'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024
Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 2
En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au samedi 27 avril 2024