Arrêté du 12 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2024

Créé le 24 novembre 2008 · Abrogé le 28 avril 2024

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance