Arrêté du 12 novembre 2008

Article 3

Abrogé28 avril 2024

Créé le 24 novembre 2008

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au samedi 27 avril 2024