Abrogé28 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 2
Créé le 24 novembre 2008
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 2
Créé le 24 novembre 2008
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024
Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 2
En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au samedi 27 avril 2024