Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des redevances cynégétiques
Résumé Les frais de chasse pour les permis annuels et temporaires ont été mis à jour.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
| redevance cynégétique nationale annuelle |47,87 €| |:---------------------------------------------------------------|------:| | redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |33,35 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |23,67 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |47,87 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |33,35 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|23,67 €|
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