Arrêté du 24 avril 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques changent de montant pour les nouveaux chasseurs lors de leur première saison.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance