Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des redevances cynégétiques
Résumé Les prix pour la chasse ont été changés pour différentes périodes.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
| redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |16,67 €| |:---------------------------------------------------------------|------:| | redevance cynégétique nationale annuelle |23,94 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |11,83 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |23,94 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |16,67 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|11,83 €|
1 version