ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III A, Art. Annexe III B, Art. Annexe III C, Art. Annexe IV

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Suppression des règles sur les bandes tampons et autres dispositions agricoles

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2015 supprime les règles sur les bandes tampons, les particularités topographiques et la liste des plantes invasives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2010Art. 1 : Bandes tampons près des cours d'eau
→ Version 2
Arrêté du 13 juillet 2010Art. 2 : Règles pour les bandes tampons végétales près des cours d'eau
→ Version 2
Arrêté du 13 juillet 2010Art. 3 : Règles pour les bandes tampons agricoles
- Arrêté du 13 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III A, Art. Annexe III B, Art. Annexe III C, Art. Annexe IV

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