ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 6

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Article 6

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Application de l'arrêté sur les bandes tampons

Résumé. La directrice générale et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien texte sur la protection des cours d'eau et des zones agricoles.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2015

Source : Légifrance