Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 5
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 mai 2015
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Exécution d'un arrêté agricole
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.