Arrêté du 13 juillet 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 mai 2015

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie aux préfets et au directeur général des politiques agricoles la tâche de l'appliquer.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance