BCAE "Maintien des particularités topographiques"/ Entretien.

1° Les règles d'entretien prises par le présent arrêté ou par arrêté préfectoral pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long des cours d'eau s'appliquent respectivement pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long des cours d'eau retenues comme particularités topographiques.

2° Les zones herbacées mises en défens et retirées de la production et retenues comme particularités topographiques ne doivent être ni broyées, ni fauchées, ni pâturées.

3° Un arrêté préfectoral précise les couverts des surfaces en jachère faune sauvage, jachère fleurie ou jachère apicole qui sont retenues comme particularités topographiques et leurs modalités d'entretien.

4° Les bordures de champ retenues comme particularités topographiques ne doivent être ni traitées, ni fertilisées mais peuvent être labourées lors du retournement de la parcelle qu'elles bordent ou lors de l'implantation de la culture dans le champ qu'elles bordent.

5° Les particularités topographiques visées à l'article précédent sous la rubrique "autres milieux" ne doivent être ni traitées, ni fertilisées ni labourées.

6° L'arrêté préfectoral visé à l'article précédent pourra définir des règles d'entretien.

7° En l'absence de règles d'entretien particulières, tous les éléments retenus comme particularités topographiques doivent respecter les bonnes pratiques locales.