Arrêté du 13 juillet 2010

Article 8

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Article 8

BCAE "Maintien des particularités topographiques"/ Entretien.

1° Les règles d'entretien prises par le présent arrêté ou par arrêté préfectoral pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long des cours d'eau s'appliquent respectivement pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long des cours d'eau retenues comme particularités topographiques.

2° Les zones herbacées mises en défens et retirées de la production et retenues comme particularités topographiques ne doivent être ni broyées, ni fauchées, ni pâturées.

3° Un arrêté préfectoral précise les couverts des surfaces en jachère faune sauvage, jachère fleurie ou jachère apicole qui sont retenues comme particularités topographiques et leurs modalités d'entretien.

4° Les bordures de champ retenues comme particularités topographiques ne doivent être ni traitées, ni fertilisées mais peuvent être labourées lors du retournement de la parcelle qu'elles bordent ou lors de l'implantation de la culture dans le champ qu'elles bordent.

5° Les particularités topographiques visées à l'article précédent sous la rubrique "autres milieux" ne doivent être ni traitées, ni fertilisées ni labourées.

6° L'arrêté préfectoral visé à l'article précédent pourra définir des règles d'entretien.

7° En l'absence de règles d'entretien particulières, tous les éléments retenus comme particularités topographiques doivent respecter les bonnes pratiques locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'entretien des particularités topographiques

Résumé. L'arrêté précise les règles d'entretien pour les particularités topographiques comme les jachères, prairies et bandes tampons le long des cours d'eau.

BCAE "Maintien des particularités topographiques"/ Entretien.

1° Les règles d'entretien prises par le présent arrêté ou par arrêté préfectoral pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long des cours d'eau s'appliquent respectivement pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long des cours d'eau retenues comme particularités topographiques.

2° Les zones herbacées mises en défens et retirées de la production et retenues comme particularités topographiques ne doivent être ni broyées, ni fauchées, ni pâturées.

3° Un arrêté préfectoral précise les couverts des surfaces en jachère faune sauvage, jachère fleurie ou jachère apicole qui sont retenues comme particularités topographiques et leurs modalités d'entretien.

4° Les bordures de champ retenues comme particularités topographiques ne doivent être ni traitées, ni fertilisées mais peuvent être labourées lors du retournement de la parcelle qu'elles bordent ou lors de l'implantation de la culture dans le champ qu'elles bordent.

5° Les particularités topographiques visées à l'article précédent sous la rubrique "autres milieux" ne doivent être ni traitées, ni fertilisées ni labourées.

6° L'arrêté préfectoral visé à l'article précédent pourra définir des règles d'entretien.

7° En l'absence de règles d'entretien particulières, tous les éléments retenus comme particularités topographiques doivent respecter les bonnes pratiques locales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 avril 2014 au jeudi 7 mai 2015

Modifié parArrêté du 15 avril 2014art. 1 : Modification des règles d'entretien des parcelles agricoles

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les règles d'entretien des particularités topographiques, notamment en supprimant les ambiguïtés sur le traitement des 'autres milieux' et en simplifiant la rédaction des articles.

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au dimanche 20 avril 2014

Source : Légifrance