Abrogé8 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 5
Créé le 18 juillet 2010
BCAE « Prélèvement pour l'irrigation ».
Les cultures visées au deuxième alinéa de l'article D. 615-49 du code rural et de la pêche maritime sont toutes les cultures irriguées.