Arrêté du 13 juillet 2010

Article 5

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Article 5

BCAE « Prélèvement pour l'irrigation ».
Les cultures visées au deuxième alinéa de l'article D. 615-49 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les prélèvements d'eau par les agriculteurs) sont toutes les cultures irriguées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'irrigation pour les aides agricoles

Résumé. Les agriculteurs doivent mesurer l'eau utilisée pour irriguer leurs cultures afin de recevoir des aides.

BCAE « Prélèvement pour l'irrigation ».
Les cultures visées au deuxième alinéa de l'article D. 615-49 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les prélèvements d'eau par les agriculteurs) sont toutes les cultures irriguées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance