Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 5
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 mai 2015
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Règles d'irrigation pour les aides agricoles
BCAE « Prélèvement pour l'irrigation ».
Les cultures visées au deuxième alinéa de l'article D. 615-49 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les prélèvements d'eau par les agriculteurs) sont toutes les cultures irriguées.