En vigueur depuis le 30 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des ressources humaines
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté et le faire publier.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.