ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission d'évaluation compétente à l'égard des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable, le bureau de vote institué par l'article 6 de l'arrêté du 16 avril 2015 susvisé (Création d'un bureau de vote central pour le ministère du développement durable) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Création d'un bureau de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote est créé pour élire les représentants des chercheurs en développement durable.

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission d'évaluation compétente à l'égard des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable, le bureau de vote institué par l'article 6 de l'arrêté du 16 avril 2015 susvisé (Création d'un bureau de vote central pour le ministère du développement durable) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

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