ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux :

  • de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
  • du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
  • de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
  • de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
  • de l'Institut français des sciences et technologies des transports, d'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

- de l'Institut géographique national (IGN), et
- de Météo-France.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Affichage obligatoire d'un arrêté dans des institutions spécifiques

Résumé. Un arrêté exige l'affichage d'un document dans plusieurs institutions liées à l'écologie et aux transports.

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux :

  • de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
  • du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
  • de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
  • de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
  • de l'Institut français des sciences et technologies des transports, d'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

- de l'Institut géographique national (IGN), et
- de Météo-France.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance