En vigueur depuis le 30 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire d'un arrêté dans des institutions spécifiques
Résumé. Un arrêté exige l'affichage d'un document dans plusieurs institutions liées à l'écologie et aux transports.
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux :
- de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
- du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
- de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
- de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
- de l'Institut français des sciences et technologies des transports, d'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
- de l'Institut géographique national (IGN), et
- de Météo-France.