JORF n°0100 du 29 avril 2015

Article 3

Article 3

Les bureaux de vote centraux mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont chargés de l'organisation générale des élections.


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Version 1

Les bureaux de vote centraux mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont chargés de l'organisation générale des élections.