En vigueur depuis le 30 avril 2015
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Rôle des bureaux de vote centraux dans les élections professionnelles
Les bureaux de vote centraux mentionnés aux articles 1er (Création d'un bureau de vote central pour des élections professionnelles) et 2 (Création d'un bureau de vote pour les élections professionnelles) du présent arrêté sont chargés de l'organisation générale des élections.