ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les bureaux de vote centraux mentionnés aux articles 1er (Création d'un bureau de vote central pour des élections professionnelles) et 2 (Création d'un bureau de vote pour les élections professionnelles) du présent arrêté sont chargés de l'organisation générale des élections.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Rôle des bureaux de vote centraux dans les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote centraux sont responsables de l'organisation des élections pour les représentants du personnel.

Les bureaux de vote centraux mentionnés aux articles 1er (Création d'un bureau de vote central pour des élections professionnelles) et 2 (Création d'un bureau de vote pour les élections professionnelles) du présent arrêté sont chargés de l'organisation générale des élections.

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