Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une habilitation pour la formation aux premiers secours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 12 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 24 avril 2014 (Ab)
Habilitation de la base aérienne n°104 pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 24 avril 2014 · art. 1 (Ab)
Habilitation d'une base aérienne pour la formation de premiers secours
Arrêté du 24 avril 2014 · art. 2 (Ab)
Obligation de communication des modifications d'habilitation
Arrêté du 24 avril 2014 · art. 3 (Ab)
Suspension et retrait d'habilitation en cas d'insuffisances
Arrêté du 24 avril 2014 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par des autorités françaises
Arrêté du 24 avril 2014 · art. 5 (Ab)