Abrogé par Arrêté du 12 février 2016 - art. 6
Créé le 7 mai 2014 · Abrogé le 2 mars 2016
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.