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Arrêté du 24 avril 2014

Article 5

Créé le 7 mai 2014

L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2016

Abrogé parArrêté du 12 février 2016art. 6

En vigueur du mercredi 7 mai 2014 au mardi 1 mars 2016