Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiée relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés, modifiée par la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-46 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés,
Arrête :
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Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public l'Institut français du cheval ou sur le site internet de l'établissement.
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Trois modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :
― un pour les chevaux de sang, poney et bardot ;
― un pour les chevaux de trait ;
― un pour les ânes et mulets.
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Les documents d'identification peuvent aussi comporter, notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.
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Pour être considérés comme valides, les documents d'identification des équidés édités ou contrôlés par l'établissement public Les Haras nationaux avant l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent être complétés, si nécessaire, par le formulaire de suivi des traitements médicamenteux. L'insertion de ce document est réalisée par un agent habilité de l'établissement public Les Haras nationaux, un agent des services vétérinaires ou un vétérinaire habilité à l'identification des équidés. Cette insertion est attestée et datée par l'agent qui la réalise.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff
Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction du développement rural et du cheval), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux (département SIRE), BP 3, 19321 Arnac-Pompadour Cedex.