Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

Trois modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :
― un pour les chevaux de sang, poney et bardot ;
― un pour les chevaux de trait ;
― un pour les ânes et mulets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 5 mai 2013

Trois modèles différents sont établis selon le type racial de l'animal :
― un pour les chevaux de sang, poney et bardot ;
― un pour les chevaux de trait ;
― un pour les ânes et mulets.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance