Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 17 mai 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2013
Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 3
En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au samedi 4 mai 2013
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.