JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 3

Article 3

Les documents d'identification peuvent aussi comporter, notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.


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Les documents d'identification peuvent aussi comporter, notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.