Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public l'Institut français du cheval ou sur le site internet de l'établissement.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 5 mai 2013

Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public l'Institut français du cheval ou sur le site internet de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au samedi 4 mai 2013

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance