Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 5 mai 2013
Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public l'Institut français du cheval ou sur le site internet de l'établissement.