JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 1

Article 1

Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public Les Haras nationaux ou sur le site internet de l'établissement.


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Version 1

Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public Les Haras nationaux ou sur le site internet de l'établissement.