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Arrêté du 24 avril 2003

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 mai 2003

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé Rencontres dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense et les différentes manifestations organisées à l'occasion des rencontres nationales annuelles de la défense.
Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
  • la mise en oeuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
  • la diffusion d'informations sur la défense ;
  • l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 26 octobre 2019