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Arrêté du 24 avril 2003

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 mai 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
  • de l'espace de discussion : les départements création, stratégie et médias de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • de la mise en oeuvre du jeu-concours et de la diffusion des résultats : le bureau communication électronique de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • de la diffusion d'informations : les internautes ;
  • de l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense : les départements création, stratégie et médias de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les correspondants de la défense ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 26 octobre 2019