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Arrêté du 24 avril 2003

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 mai 2003

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 26 octobre 2019