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Arrêté du 24 avril 2003

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 mai 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont :
  • pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion permettant aux internautes de dialoguer quotidiennement avec le ministre ou des autorités de la défense sur l'un des thèmes proposés (l'adresse électronique du participant, le contenu des questions et des réponses) ;
  • pour la mise en oeuvre du jeu-concours et la diffusion des résultats (nom ou pseudonyme, adresse électronique et ville de résidence du participant) ;
  • pour la diffusion d'informations sur la défense (toutes les informations susceptibles de mieux faire connaître l'institution) ;
  • pour l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense (annuaire [identifiant, mot de passe, nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique] et informations spécifiques) ;
  • pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trois mois maximum.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 26 octobre 2019