A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 11,3 % » sont remplacés par les mots : « 15,6 % ».
Arrêté du 3 mars 2004
Article 1
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Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 11,3 % » sont remplacés par les mots : « 15,6 % ».
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