Abrogé par Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)
Créé le 1 avril 2002 · En vigueur du 1 mars 2015 au 31 décembre 2021
Il est institué une indemnité de sujétions d'absence du port-base au profit du personnel militaire présent à bord d'un bâtiment de l'Etat ou affrété par celui-ci lorsque, du fait des mouvements du bâtiment, ce personnel est absent de sa garnison d'affectation et du port-base du bâtiment pour une durée supérieure à trente-six heures consécutives.
Cette indemnité est acquise dans les mêmes conditions au personnel militaire présent à bord d'un bâtiment militaire étranger ou d'un autre bâtiment pour raisons de service.