A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé (Fixation du taux d'une indemnité militaire), les mots : « 15,6 % » sont remplacés par les mots : « 20 % ».
Arrêté du 9 février 2005
Article 1
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Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé (Fixation du taux d'une indemnité militaire), les mots : « 15,6 % » sont remplacés par les mots : « 20 % ».
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