Arrêté du 24 août 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2013

Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2013

Art. Annexe IV, Art. 39, Art. 59

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Modification des règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes, en supprimant certaines obligations de déclaration et en ajustant les valeurs limites de concentration.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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