Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives à la pollution des eauxArrêté du 14 décembre 2013Art. 25 : Règles pour les rejets d'eau
→ Version 2 : Modification des critères de rejet dans l'eauArrêté du 14 décembre 2013Art. 32 : Traitement des eaux pluviales industrielles
→ Version 2 : Simplification des règles de gestion des eaux pluviales
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe IV, Art. 39, Art. 59