JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 9

Article 9

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale.
L'arrêté du 14 décembre 2013 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe IX.


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Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale.

L'arrêté du 14 décembre 2013 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe IX.