A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 25 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 32 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 35 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 36 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 37 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 38 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 55 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 56 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 14 décembre 2013Art. 39 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2013Art. 59 → Version 1
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe IV, Art. 39, Art. 59