Arrêté du 14 décembre 2013

Article 37

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Article 37

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- les modalités de raccordement ;

- les valeurs limites avant raccordement.
Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le traitement des eaux usées avant rejet

Résumé. L'article explique comment les eaux usées doivent être traitées avant d'être rejetées, en suivant des règles spécifiques selon la quantité et le type de polluants.

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- les modalités de raccordement ;

- les valeurs limites avant raccordement.
Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 9 : Modification des règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les valeurs limites spécifiques de rejet et les conditions de raccordement à une station d'épuration, remplacées par des références aux dispositions générales de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance