Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 9
Le rejet respecteles dispositions de ⏺ l'article 22du 2 février 1998 modifié en matière de : * compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ; * suppressiondes émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu. La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus et de permettre le respect, dans le milieu hors zone de mélange, des normes de qualité environnementales et des valeurs-seuils définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé.
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.