Arrêté du 24 août 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2012

Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2012

Art. 39, Art. 57, Art. 60, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

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Modification des règles sur la gestion des eaux usées et pluviales

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la gestion des eaux usées et pluviales, en supprimant certaines exigences de surveillance et en ajustant les valeurs limites de pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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