Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la gestion des eaux usées et pluviales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux activités et normes environnementalesArrêté du 23 mars 2012Art. 25 : Normes environnementales pour les émissions dans l'eau
→ Version 2 : Modification des critères de rejet d'émissions dans l'eauArrêté du 23 mars 2012Art. 32 : Gestion des eaux pluviales et traitement des effluents
→ Version 2 : Simplification des règles de gestion des eaux pluviales
- Arrêté du 23 mars 2012Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012Art. 39, Art. 57, Art. 60, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI