Arrêté du 24 août 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2017

Art. null, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2017

Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 54, Art. 56

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Modification des normes de pollution des eaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la pollution des eaux, en changeant les limites de concentration des polluants et les fréquences de mesure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2017Art.Arrêté du 24 avril 2017Art. 39 : Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales
- Arrêté du 24 avril 2017
Art. null, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

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