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Modification des normes de pollution des eaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017Art. null, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions techniquesArrêté du 24 avril 2017Art. 25 : Normes environnementales pour les rejets d'eau
→ Version 2 : Modification des critères de rejet d'émissions dans l'eauArrêté du 24 avril 2017Art. 32 : Règles de collecte et traitement des eaux pluviales
→ Version 2 : Simplification des règles de gestion des eaux pluviales
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 54, Art. 56