En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Conditions particulières pour obtenir un certificat de mécanicien
Dans certains cas particuliers, un certificat de mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de mécanicien), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.