JORF n°0197 du 27 août 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les conditions d'aptitude médicale sont désormais définies par référence au code des transports plutôt qu'à un décret spécifique, et la mention de la validité du certificat de formation de base à la sécurité est simplifiée.
Les conditions d'aptitude médicale sont désormais définies par le code des transports plutôt que par un décret spécifique, et la mention des navires de plaisance a été supprimée pour le certificat de formation de base à la sécurité.
Les conditions d'éligibilité pour obtenir un certificat de mécanicien ont été précisées, notamment en remplaçant les références à des décrets par des articles du code des transports et en ajoutant des détails sur la validité et la reconnaissance de certains diplômes.