Article 7
L'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.
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JORF n°0197 du 26 août 2011
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Version 1
L'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.