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Arrêté du 24 août 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2003Art. 1Arrêté du 29 avril 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 avril 2003Art. 3
- Arrêté du 29 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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