Abrogé27 août 2011
Abrogé par Arrêté du 24 août 2011 - art. 7
Créé le 3 mai 2003
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.
Arrêté du 29 avril 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 août 2011
Abrogé parArrêté du 24 août 2011art. 7
En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.