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Arrêté du 29 avril 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance