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Arrêté du 29 avril 2003

Article 3

Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'encadrement.
Il peut être assisté d'un adjoint et d'un secrétaire général.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2011

Abrogé parArrêté du 24 août 2011art. 7

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'encadrement.
Il peut être assisté d'un adjoint et d'un secrétaire général.