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Arrêté du 29 avril 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'encadrement.
Il peut être assisté d'un adjoint et d'un secrétaire général.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'encadrement.
Il peut être assisté d'un adjoint et d'un secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance