Abrogé27 août 2011
Abrogé par Arrêté du 24 août 2011 - art. 7
Créé le 3 mai 2003
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2003
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 août 2011
Abrogé parArrêté du 24 août 2011art. 7
En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.