Abrogé par Arrêté du 24 août 2011 - art. 7
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2003
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2011 - art. 7
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 août 2011
Abrogé parArrêté du 24 août 2011art. 7
En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011
Source : Légifrance