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Arrêté du 29 avril 2003

Article 6

Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · En vigueur du 23 juillet 2010 au 26 août 2011

L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2011

Abrogé parArrêté du 24 août 2011art. 7

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au vendredi 26 août 2011

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 3

L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère , de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au jeudi 22 juillet 2010

L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.