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Arrêté du 29 avril 2003

Article 6

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Article 6

L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance