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Arrêté du 29 avril 2003

Article 5

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Article 5

Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé27 août 2011

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 27 août 2011

Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance