Abrogé par Arrêté du 24 août 2011 - art. 7
Créé le 3 mai 2003
Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le samedi 27 août 2011
Abrogé parArrêté du 24 août 2011art. 7
En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 26 août 2011
Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.